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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Sur l’encouragement à la stérilisation
Pour les chatons vendus non stérilisé.
Et pour le cas où l’acheteur n’a pas l’intention de le faire reproduire il est nécessaire de procéder à la stérilisation à ses 6 mois pour éviter les nuisances éventuelles liées aux chaleurs de la femelle ou marquages chez le mâle ainsi qu’une saillie non désirée pour le cas exceptionnel d’une sortie en liberté sans surveillance qui est fortement déconseillée pour ce type de race.
A ce titre, le vendeur s’engage à participer aux frais de stérilisation pour la somme forfaitaire de 55 € pour la castration d'un mâle ou de 75 € pour la stérilisation d'une femelle effectuée par le vétérinaire de l’acheteur sur présentation des justificatifs avec cachet et signature du vétérinaire apposé sur une vignette d’identification pour autant que cette intervention intervienne avant les 6 mois de la naissance du chaton et que les justificatifs soient expédiés au plus tard dans les 8 jours ouvrables de sa date d’anniversaire de ses 6 mois.
Pour les chatons qui pourraient correspondre à ces derniers, ils partiront non stérilisés ;
Qualité expo/repro ou expo sont souvent de belles promesses mais qui peut garantir à cet âge-là que tel ou tel
chaton sera ou non un champion ou un reproducteur de talent ?
Ils sont donc tous cédés en qualité de compagnie non stérilisés, quitte à en devenir éventuellement.
Sur les garanties
Les lois en vigueurs sans cesse évolutives, protègent et à juste titre les intérêts de l’acheteur contre des pratiques parfois douteuses de commerce ou d’élevage illégal, trafic d’animaux, fraudes diverses etc. (Ordonnance du 7octobre 2015). Quoi de plus simple en qualité d’éleveur que d’assumer sa responsabilité si toutefois une maladie venait à être décelée après la vente et dont l’éleveur ne pouvait soit méconnaître soit être tenu pour responsable.
La recherche amiable est toujours préférable à une action judiciaire à la mode américaine parfois lourde à supporter et dont l’issue serait incertaine.
Le vendeur s’engage et limite sa responsabilité à l’exclusion de toute autre dépense non convenue, à rembourser la totalité du prix payé si le chat venait et exclusivement de son fait : A décéder ou être atteint d’une maladie suivant les vices rédhibitoires et restitué au vendeur ou en absence de signe d’aptitude à reproduire et ainsi rembourser une partie du prix toutefois limitée à 50% si gardé en l’état par l’acheteur.
Par ailleurs l’acheteur peut restituer le chat au vendeur dans un délai de 6 mois de sa naissance si celui-ci ne convenait pas à l’acheteur pour 30% de son prix H.T. au jour de la livraison pour autant que son état ne soit pas altéré ou transformé (tous tests à l’appui) et si stérilisé/castré depuis, déduire 200 € de cette somme. A la suite de quoi le vendeur remettra à l’acheteur 50 % de la plus-value HT (Calculée sur le prix hors déduction pour stérilisation/ castration) en cas de reclassement à un tiers et si effective dans un délai de 6 mois de la restitution au vendeur.
Liste des documents remis à l’acheteur :
- Copie des tests des géniteurs HCM PKD, identification génétique, maladies transmissibles et pédigrée.(A tout fin écologique, imprimables à la demande de l’acheteur ou disponible sur notre site sur chaque fiche dans la rubrique reproducteurs)- Certificat vétérinaire de bonne santé du chaton.- La liste non exhaustive des garanties légales et voies de recours.- Le carnet de vaccination faisant mention des vaccins au jour de la livraison.(Passeport européen pour l’exportation avec le vaccin contre la rage).- La copie de la carte provisoire ou justificatif de son d’identification (I-CAD).-Le pedigree LOOF sera expédié en lettre suivie des réception en original par le LOOF.